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Mentions Légales et Politique de Confidentialité

La société TECH NOIR, soucieuse des droits des individus notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs et utilisatrices, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

 La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

Article 1 – Mentions légales : 

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

www.contra.cool 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

La société TECH NOIR 

Dont le siège social est situé au 1 rue de Stockholm 75008 Paris 

Représentée par Melle Charlotte DECROIX
SIRET : 81404414500013

Code APE : 5920Z 

Directrice de la Publication : Charlotte DECROIX

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

Le site www.contra.cool est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Article 2 – Accès au site :

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site : 

Tous les articles, contenus, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur, de ses partenaires ou des ayants droits (mentionnés ou non dans les crédits). Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site : 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; 
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités : 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judicaires à votre encontre : 

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs et utilisatrices de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Lors de l’utilisation du site www.contra.cool, vos données de navigation peuvent être collectées par les sociétés par Spotify AB, Google (Youtube), Soundcloud Limited, Facebook Inc (Facebook, Instagram) ou tout autre réseau social mentionné lorsque vous utilisez les boutons de partage des articles sur ces-dits réseaux sociaux. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identifié physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles de navigation pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de www.contra.cool, vous acceptez que la société TECH NOIR collecte les données suivantes : 

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Société, le cas échéant si renseignée

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs et utilisatrices disposent des droits suivants : 

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, TECH NOIR peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  •  le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par TECH NOIR sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
    le droit de suppression des données : les utilisateurs et utilisatrices peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs et utilisatrices peuvent de demander à TECH NOIR de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs et utilisatrices peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse mail suivante : hello.contra.cool@gmail.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 – Utilisation des données 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs et utilisatrices ont pour objectif la mise à disposition des services de www.contra.cool et de la société TECH NOIR, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site par l’utilisateur et l’utilisatrice et des players audio, vidéos et plug-ins de partage présents sur le site ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site www.contra.cool  ;

– le cas échéant, si l’inscription à ce service a été demandée par l’utilisateur et l’utilisatrice, envoi de newsletters d’information sur les activités de www.contra.cool et de TECH NOIR ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur et l’utilisatrice ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs et utilisatrices.

Article 10 – Politique de conservation des données

TECH NOIR conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre www.contra.cool et / ou TECH NOIR et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur ou l’utilisatrice sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de trente (30) jours. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.  

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

  • Youtube (liens Youtube)
  • Spotify (écoute des playlists Spotify proposées)
  • Addtoany (bouton de partage sur les réseaux sociaux)

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello.contra.cool@gmail.com